Conditions Générales de Services (CGS)

1. Présentation de l’activité

La micro-entreprise Roxane Garnier EI, domiciliée au 30 rue notre Dame 32220 Lombez, immatriculée sous le numéro 983432113, propose des prestations de shiatsu et de sophrologie, relevant des pratiques de bien-être et d’accompagnement personnel.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Roxane Garnier EI, sauf accord écrit contraire. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.

3. Nature des prestations

Les séances de shiatsu et de sophrologie sont des pratiques de bien-être non médicales.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique, et ne constituent ni un diagnostic ni un traitement thérapeutique.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

4. Conditions de réalisation des séances

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé et à signaler toute contre-indication éventuelle.
Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si celle-ci est jugée inadaptée ou contre-indiquée.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et communiqués avant la séance.
Conformément à l’article 293B du CGI, TVA non applicable.
Le paiement est exigible à l’issue de la séance, par espèces, virement ou chèque.

6. Annulation et retard

Toute séance annulée annulée moins de 48 heures à l’avance peut être due, sauf cas de force majeure.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans modification du tarif.

7. Responsabilité

La responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou exercices transmis lors des séances.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultats.

8. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

10. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur SAS MEDIATION SOLUTION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://sasmediationsolution-conso.fr/

ou par courrier SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – FRANCE

11. Assurance RC Professionnelle :

AXA Assurances – contrat n° 5661127104

Chambre Syndicale de la Sophrologie

Membre N° : 20426
Activités couvertes : shiatsu et sophrologie
Zone de couverture : France
Conforme aux obligations légales applicables aux prestations de services.